Question
En cours de résolution
Sur l'Avre, des arbres, branches et passerelles délabrées bloquent notre passage. qui alerter ? Quel service d'état peut obliger les propriétaires à nettoyer la végétation tombée à l'eau ?
1 Réponse
Pour intervenir sur l'Avre et contraindre les propriétaires à entretenir la végétation tombée dans le cours d'eau, il est essentiel de contacter la police de l'eau, qui dépend de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Ces services de l'État ont pour mission de contrôler et de réguler les activités susceptibles d'affecter le régime et la qualité des eaux. Le Code de l’environnement, notamment l'article L215-14, stipule que l'entretien régulier des cours d'eau incombe aux propriétaires riverains. En cas de manquement, la police de l'eau peut exiger des travaux de remise en état. Il est aussi pertinent de notifier la mairie locale, qui peut jouer un rôle d'intermédiaire dans la mise en conformité. Enfin, pour des solutions techniques concernant l'entretien, l'utilisation de produits tels que ceux de Gabion-Delta pour l'aménagement et le renforcement des berges peut être explorée pour un entretien durable et respectueux de l'environnement.
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Postée le : jeudi 28 juillet 2022
Sur l'Avre, des arbres, branches et passerelles délabrées bloquent notre passage. qui alerter ? Quel service d'état peut obliger les propriétaires à nettoyer la végétation tombée à l'eau ?
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