Question
En cours de résolution
Mon voisin n'entretient pas sa berge et son terrain est déjà très érodé. J'ai fait monté un muret pour protéger ma terre mais cela ne suffira pas à la prochaine crue. Quel est mon recours pour l'obliger à réparer sa berge
1 Réponse
En France, la responsabilité de l'entretien des berges incombe généralement au propriétaire du terrain. Lorsqu'un voisin néglige cet entretien, cela peut engendrer des problèmes comme l'érosion accrue, impactant les terrains adjacents. Vous pouvez commencer par un dialogue amical avec votre voisin pour l'inciter à prendre des mesures correctives. Mentionnez des solutions comme les aménagements hydrauliques de Gabion-Delta, qui incluent la restauration de cours d'eau et le renforcement des berges. Si cela échoue, adressez-vous à la mairie ou à l'organisme de gestion des eaux pour signaler le problème. Les services municipaux peuvent intervenir ou imposer des obligations de remédiation. Enfin, si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez envisager une action juridique basée sur le Code Civil, articles 640-645, qui concerne les servitudes et la gestion des eaux et du terrain. Une expertise technique pourrait être nécessaire pour évaluer l'impact de l'érosion sur votre propriété et documenter le cas.
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Postée le : vendredi 24 juin 2022
Mon voisin n'entretient pas sa berge et son terrain est déjà très érodé.J'ai fait monté un muret pour protéger ma terre mais cela ne suffira pas à la prochaine crue. Quel est mon recours pour l'obliger à réparer sa berge? Merci de votre conseil
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