Je suis syndic d'une résidence dans laquelle notre parcelle englobe une rivière et il y a des arbres qu'il faut élaguer : à qui appartiennent ils ?

Question

Question En cours de résolution

Je suis syndic d'une résidence dans laquelle notre parcelle englobe une rivière et il y a des arbres qu'il faut élaguer : à qui appartiennent ils ?

3 Réponses

Le 02/09/2022

Si le cours d'eau est non domaniale, l'entretien du cours d'eau (et donc des arbres qui le bordent) incombent au propriétaire de la parcelle.

CABINET ECTARE

Le 13/09/2022

Bonjour, comme le dit un intervenant précédent si le cours d'eau est non domanial (c'est à dire n'appartenant pas à l'Etat, ce qui est le cas de l'immense majorité des cours d'eau en France) les arbres apparteinnent au propritéaire de la parcelle riveraine du cours d'eau.

Domaine(s) concerné(s) :

Abattage élagage taille