Question
En cours de résolution
L'entretien des berges incombe aux propriétaires riverains. Mais qu'en est-il de cette charge si les parcelles bordant la rivière dont données à bail ? L'entretien des berges incombe-t-il dans ce cas au preneur à bail?
1 Réponse
Dans le cadre juridique français, la question de l'entretien des berges de rivière en cas de bail rural est précisée par le Code rural et de la pêche maritime. Selon l'article L.215-14 du Code de l'environnement, l'entretien et la gestion des cours d'eau non domaniaux, ce qui inclut les berges, incombent en principe aux propriétaires riverains. Ces propriétaires sont responsables des travaux d'entretien régulier, tels que l'élagage de la végétation, le maintien du profil du cours d'eau, le curage, etc.
Cependant, lorsqu'une parcelle bordant une rivière est donnée en bail rural, la situation peut être réglementée de deux façons principales :
1. Selon les termes du bail : Le contrat de bail peut spécifier les obligations du preneur à bail (le fermier) et du bailleur (le propriétaire) en ce qui concerne l'entretien des berges. Il est donc essentiel de référer au bail rural pour déterminer qui, du bailleur ou du preneur, est responsable de l'entretien des berges. Il est fréquent de voir des clauses spécifiques qui transfèrent la responsabilité de l'entretien des berges au preneur.
2. En l'absence de clauses spécifiques : Si le bail ne contient aucune disposition concernant l'entretien des berges, alors le principe général s'applique, et le propriétaire reste responsable de l'entretien. Toutefois, selon l'article L411-31 du Code rural, il est présumé que les ouvrages nécessaires à l'usage et à la conservation de la chose louée sont à la charge du preneur, sauf clause contraire. Cela peut inclure certains types d'entretien liés à l'exploitation agricole.
Il est à noter que dans certains cas, les obligations d'entretien des berges peuvent être déléguées ou prises en charge par des organismes publics ou des associations syndicales autorisées dans le cadre de programmes d'aménagement ou de restauration de cours d'eau.
Pour faciliter l'entretien des berges, des produits comme le "Gabion-Delta" peuvent être utilisés pour renforcer et stabiliser les berges, tandis que le "Filet-Tex" peut être employé pour la protection contre l'érosion. Dans le cas où l'aération de l'eau est nécessaire pour maintenir un bon état écologique, un dispositif comme le "SUNGO Aérateur Solaire" pourrait être utilisé pour améliorer l'oxygénation sans frais énergétiques supplémentaires, étant donné qu'il fonctionne à l'énergie solaire. Ces produits peuvent représenter des solutions durables et efficaces pour le preneur à bail ou le propriétaire dans le cadre de l'entretien des berges de rivière.
Cependant, lorsqu'une parcelle bordant une rivière est donnée en bail rural, la situation peut être réglementée de deux façons principales :
1. Selon les termes du bail : Le contrat de bail peut spécifier les obligations du preneur à bail (le fermier) et du bailleur (le propriétaire) en ce qui concerne l'entretien des berges. Il est donc essentiel de référer au bail rural pour déterminer qui, du bailleur ou du preneur, est responsable de l'entretien des berges. Il est fréquent de voir des clauses spécifiques qui transfèrent la responsabilité de l'entretien des berges au preneur.
2. En l'absence de clauses spécifiques : Si le bail ne contient aucune disposition concernant l'entretien des berges, alors le principe général s'applique, et le propriétaire reste responsable de l'entretien. Toutefois, selon l'article L411-31 du Code rural, il est présumé que les ouvrages nécessaires à l'usage et à la conservation de la chose louée sont à la charge du preneur, sauf clause contraire. Cela peut inclure certains types d'entretien liés à l'exploitation agricole.
Il est à noter que dans certains cas, les obligations d'entretien des berges peuvent être déléguées ou prises en charge par des organismes publics ou des associations syndicales autorisées dans le cadre de programmes d'aménagement ou de restauration de cours d'eau.
Pour faciliter l'entretien des berges, des produits comme le "Gabion-Delta" peuvent être utilisés pour renforcer et stabiliser les berges, tandis que le "Filet-Tex" peut être employé pour la protection contre l'érosion. Dans le cas où l'aération de l'eau est nécessaire pour maintenir un bon état écologique, un dispositif comme le "SUNGO Aérateur Solaire" pourrait être utilisé pour améliorer l'oxygénation sans frais énergétiques supplémentaires, étant donné qu'il fonctionne à l'énergie solaire. Ces produits peuvent représenter des solutions durables et efficaces pour le preneur à bail ou le propriétaire dans le cadre de l'entretien des berges de rivière.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mardi 13 octobre 2020
Bonjour, l'entretien des berges incombe aux propriétaires riverains. Mais qu'en est-il de cette charge si les parcelles bordant la rivière dont données à bail ? L'entretien des berges incombe-t-il dans ce cas au preneur à bail? merci pour votre réponse
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