Entreprise
AUTOCYCLING
Informations juridiques
SIREN / SIRET | 789022464 |
N° TVA | FR72789022464 |
Affiliations
Actualités
Nouvelle réponse
- Le 09/11/2021
Pour devenir une entreprise de collecte de catalyseurs, faut-il une agrémentation ou réglementation particulière?
Réponse :
Bonjour,
La collecte, le négoce, le transport, le stockage et la valorisation sont strictement encadrés par le législateur.
- ➔ Récépissé de déclaration courtage et négoce
- ➔ Récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux
- ➔ Autorisation ou déclaration ICPE 2718 d’installation de tri/transit/regroupement de déchets dangereux
Dans le cas d'une déclaration ICPE 2718, prenez garde à être en conformité avec l'arrêté ministériel.
Nouvelle réponse
- Le 15/01/2021
Quels sont les risques de conserver et stocker des catalyseurs ?
Réponse :
Bonjour,
Si vous possédez les autorisations ICPE 2718... et un bon système de vidéos surveillance il n'y aucun risque.
cependant vue la variation sinusoïdale des PGM je vous conseille vivement de vendre rapidement ou d'acquérir des Put/Call option via un compte métaux précieux
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