Question
En cours de résolution
Pour devenir une entreprise de collecte de catalyseurs, faut-il une agrémentation ou réglementation particulière?
2 Réponses
Le 09/11/2021
Bonjour
il vous faudra les récépissés de négoce, courtage ainsi que celui de transport. Pour le stockage il vous faudra une zone icpe.
Le 09/11/2021
Bonjour,
La collecte, le négoce, le transport, le stockage et la valorisation sont strictement encadrés par le législateur.
- ➔ Récépissé de déclaration courtage et négoce
- ➔ Récépissé de déclaration de transport de déchets dangereux
- ➔ Autorisation ou déclaration ICPE 2718 d’installation de tri/transit/regroupement de déchets dangereux
Dans le cas d'une déclaration ICPE 2718, prenez garde à être en conformité avec l'arrêté ministériel.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mardi 9 novembre 2021
Pour devenir une entreprise de collecte de catalyseurs, faut-il une agrémentation ou réglementation particulière?
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