Question
En cours de résolution
Y-a-t-il une obligation de couvrir une aire de lavage en extérieur pour une collectivité territoriale ?
1 Réponse
En France, la réglementation relative à la protection de l'environnement, notamment au niveau de la gestion des eaux de lavage, est principalement encadrée par le Code de l'environnement et les arrêtés préfectoraux. L'obligation de couvrir une aire de lavage en extérieur pour une collectivité territoriale peut dépendre de plusieurs facteurs, notamment:
1. La réglementation locale: Les arrêtés préfectoraux peuvent imposer des exigences spécifiques concernant la couverture des aires de lavage, en fonction des enjeux environnementaux locaux.
2. La protection des eaux: Les eaux de lavage peuvent contenir des polluants tels que des hydrocarbures, des détergents, des matières en suspension, etc. Afin de prévenir la pollution des eaux de surface et souterraines, des mesures de gestion des eaux de lavage, comme la couverture des aires de lavage, peuvent être requises pour limiter le ruissellement et l'infiltration de ces substances polluantes.
3. Le statut de la zone: Si l'aire de lavage est située dans une zone sensible ou protégée (par exemple, une zone de captage d'eau potable ou une zone Natura 2000), des mesures de protection plus strictes peuvent être imposées.
4. Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE): Si l'aire de lavage fait partie d'une installation soumise à la réglementation ICPE, des prescriptions techniques spécifiques, y compris la couverture de l'aire de lavage, peuvent être imposées par l'autorisation d'exploitation ou par la déclaration préalable.
En termes de produits et de solutions, une aire de lavage couverte pourrait être équipée de systèmes de traitement et de recyclage des eaux de lavage, tels que:
- BioBarrier® MBR et BioBarrier® HSMBR®: Ces systèmes de réutilisation de l'eau traitent les eaux usées à un niveau élevé et sont conçus pour des applications telles que le recyclage des eaux de lavage.
- Systèmes d’aération immergés LIXOR®: Ils peuvent être utilisés pour traiter les eaux usées issues du lavage en favorisant l'activité biologique et la réduction des matières organiques.
- Pompes doseuses hydro-motrices comme celles de Dosatron: Elles permettent le dosage précis des produits de traitement des eaux dans le cadre de la maintenance des aires de lavage.
Il est conseillé aux collectivités territoriales de consulter la législation en vigueur et, si nécessaire, de prendre contact avec les services préfectoraux ou les agences de l'eau compétentes pour obtenir des informations précises et à jour sur leurs obligations réglementaires.
1. La réglementation locale: Les arrêtés préfectoraux peuvent imposer des exigences spécifiques concernant la couverture des aires de lavage, en fonction des enjeux environnementaux locaux.
2. La protection des eaux: Les eaux de lavage peuvent contenir des polluants tels que des hydrocarbures, des détergents, des matières en suspension, etc. Afin de prévenir la pollution des eaux de surface et souterraines, des mesures de gestion des eaux de lavage, comme la couverture des aires de lavage, peuvent être requises pour limiter le ruissellement et l'infiltration de ces substances polluantes.
3. Le statut de la zone: Si l'aire de lavage est située dans une zone sensible ou protégée (par exemple, une zone de captage d'eau potable ou une zone Natura 2000), des mesures de protection plus strictes peuvent être imposées.
4. Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE): Si l'aire de lavage fait partie d'une installation soumise à la réglementation ICPE, des prescriptions techniques spécifiques, y compris la couverture de l'aire de lavage, peuvent être imposées par l'autorisation d'exploitation ou par la déclaration préalable.
En termes de produits et de solutions, une aire de lavage couverte pourrait être équipée de systèmes de traitement et de recyclage des eaux de lavage, tels que:
- BioBarrier® MBR et BioBarrier® HSMBR®: Ces systèmes de réutilisation de l'eau traitent les eaux usées à un niveau élevé et sont conçus pour des applications telles que le recyclage des eaux de lavage.
- Systèmes d’aération immergés LIXOR®: Ils peuvent être utilisés pour traiter les eaux usées issues du lavage en favorisant l'activité biologique et la réduction des matières organiques.
- Pompes doseuses hydro-motrices comme celles de Dosatron: Elles permettent le dosage précis des produits de traitement des eaux dans le cadre de la maintenance des aires de lavage.
Il est conseillé aux collectivités territoriales de consulter la législation en vigueur et, si nécessaire, de prendre contact avec les services préfectoraux ou les agences de l'eau compétentes pour obtenir des informations précises et à jour sur leurs obligations réglementaires.
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Postée le : mercredi 8 décembre 2021
Bonjour, je souhaiterais savoir si il y a une obligation de couvrir une aire de lavage en extérieur pour une collectivité territoriale ? merci pour votre retour
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