Question
En cours de résolution
Quelles sont les obligations sur le DAC : Document d'Accompagnement Commercial?
1 Réponse
Le Document d'Accompagnement Commercial (DAC) est un document important dans le cadre de la traçabilité des déchets, notamment en France. Il est réglementé par l'Article R. 541-45 du Code de l'environnement. Le DAC doit accompagner les déchets dangereux lors de leur transport du producteur au destinataire final. Il est essentiel pour assurer la traçabilité de ces déchets, de leur origine à leur traitement final.
Voici les informations et obligations principales liées au DAC:
1. Informations requises: Le DAC doit contenir des informations précises sur les déchets transportés, notamment leur nature, leur quantité, leur emballage, et les coordonnées du producteur, du transporteur et du destinataire des déchets.
2. Responsabilité de la rédaction: C'est au producteur ou détenteur des déchets de remplir et de signer le DAC. Le transporteur doit également signer le document, attestant qu'il a pris en charge les déchets.
3. Conservation du document: Le DAC doit être conservé pendant au moins trois ans par le producteur, le transporteur et le destinataire des déchets.
4. Bordereau de suivi des déchets (BSD): Pour les déchets dangereux, le DAC est souvent remplacé par le Bordereau de Suivi des Déchets dangereux (BSD) qui inclut des informations supplémentaires requises pour la gestion des déchets dangereux.
Pour les déchets non dangereux, le DAC peut également être requis, en fonction de la réglementation locale ou sectorielle, pour assurer la traçabilité et le contrôle des filières de valorisation et d'élimination.
Aucun des produits mentionnés précédemment dans la liste ne semble directement lié à la création ou la gestion des DAC, car ils sont plutôt des équipements utilisés dans la collecte, le traitement, ou l'inspection des déchets. Toutefois, des systèmes de gestion des déchets intégrés pourraient inclure des fonctionnalités logicielles qui aident à la création et au suivi des DAC, en automatisant la saisie des données et en assurant la conformité avec la réglementation.
Il est important de noter que la réglementation concernant le DAC peut varier selon les pays et les types de déchets, et qu'il est essentiel de se référer aux textes de loi en vigueur et aux directives des autorités compétentes pour s'assurer de la conformité des documents accompagnant les déchets lors de leur transport et de leur traitement.
Voici les informations et obligations principales liées au DAC:
1. Informations requises: Le DAC doit contenir des informations précises sur les déchets transportés, notamment leur nature, leur quantité, leur emballage, et les coordonnées du producteur, du transporteur et du destinataire des déchets.
2. Responsabilité de la rédaction: C'est au producteur ou détenteur des déchets de remplir et de signer le DAC. Le transporteur doit également signer le document, attestant qu'il a pris en charge les déchets.
3. Conservation du document: Le DAC doit être conservé pendant au moins trois ans par le producteur, le transporteur et le destinataire des déchets.
4. Bordereau de suivi des déchets (BSD): Pour les déchets dangereux, le DAC est souvent remplacé par le Bordereau de Suivi des Déchets dangereux (BSD) qui inclut des informations supplémentaires requises pour la gestion des déchets dangereux.
Pour les déchets non dangereux, le DAC peut également être requis, en fonction de la réglementation locale ou sectorielle, pour assurer la traçabilité et le contrôle des filières de valorisation et d'élimination.
Aucun des produits mentionnés précédemment dans la liste ne semble directement lié à la création ou la gestion des DAC, car ils sont plutôt des équipements utilisés dans la collecte, le traitement, ou l'inspection des déchets. Toutefois, des systèmes de gestion des déchets intégrés pourraient inclure des fonctionnalités logicielles qui aident à la création et au suivi des DAC, en automatisant la saisie des données et en assurant la conformité avec la réglementation.
Il est important de noter que la réglementation concernant le DAC peut varier selon les pays et les types de déchets, et qu'il est essentiel de se référer aux textes de loi en vigueur et aux directives des autorités compétentes pour s'assurer de la conformité des documents accompagnant les déchets lors de leur transport et de leur traitement.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mardi 27 septembre 2022
Je recherche des information sur les obligations sur le Document d'Accompagnement Commercial (DAC)
Partager cette question :
Questions sur le même sujet
Une question à été posée - Le 05/11/2018
Activités citées
Une question à été posée - Le 10/03/2022
Activités citées
Une question à été posée - Le 29/04/2022
Activités citées
Une question à été posée - Le 20/03/2024
Activités citées
Une question à été posée - Le 07/07/2023
Activités citées
Une question à été posée - Le 04/10/2023
Activités citées