Question
En cours de résolution
Est-il légal pour un professionnel de donner ses déchets alimentaires à un agriculteur pour nourrir son bétail?
2 Réponses
Le 07/07/2023
Pas du tout. Il faut pouvoir justifier de l'élimination des ses bio-déchets dans une filière normée. Même les sociétés de chasse ne peuvent plus récupérer les bio-déchets pour nourrir le gibier.
Le 11/07/2023
Selon le règlement européen CE n°1069/2009, qui est applicable en France, il est interdit d'utiliser les déchets alimentaires pour nourrir les animaux, principalement en raison du risque de transmission de maladies.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : vendredi 7 juillet 2023
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