Question
En cours de résolution
Sous quelle rubrique ICPE se trouve la collecte d'extincteurs usagés / périmés ?
1 Réponse
La collecte d'extincteurs usagés ou périmés est une activité qui peut être associée à la gestion des déchets dangereux. En France, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont régies par le Code de l'environnement et sont soumises à des réglementations spécifiques en fonction de l'activité et des risques associés.
Les extincteurs usagés peuvent contenir des substances chimiques qui sont considérées comme dangereuses, telles que des poudres extinctrices ou des gaz sous pression (par exemple, le halon, qui est maintenant interdit en raison de son potentiel de déplétion de la couche d'ozone, ou des hydrofluorocarbures - HFCs). En conséquence, la collecte et le traitement de ces déchets relèveraient de la nomenclature ICPE sous des rubriques qui concernent la gestion des déchets dangereux.
La rubrique la plus pertinente pour la collecte d'extincteurs usagés pourrait être la rubrique 2714, qui concerne le regroupement ou le tri de déchets dangereux. Cette rubrique est définie comme suit :
- 2714 : Regroupement ou tri de déchets dangereux (déchets explosibles non concernés).
- Le seuil de déclaration (D) est de 3 tonnes par jour.
- Le seuil d'enregistrement (E) est de 10 tonnes par jour.
- Le seuil d'autorisation (A) est de 50 tonnes par jour.
En fonction de la quantité de déchets dangereux manipulés, l'exploitant de l'installation de collecte d'extincteurs usagés pourrait être tenu de déclarer son activité, de demander son enregistrement ou de solliciter une autorisation préfectorale pour opérer conformément aux réglementations ICPE.
Il est important de noter que la réglementation ICPE est complexe et peut être sujette à des changements. Il est donc recommandé de consulter les textes réglementaires les plus récents ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations précises et actualisées sur les obligations réglementaires pour toute activité spécifique liée à la gestion des déchets dangereux.
Les extincteurs usagés peuvent contenir des substances chimiques qui sont considérées comme dangereuses, telles que des poudres extinctrices ou des gaz sous pression (par exemple, le halon, qui est maintenant interdit en raison de son potentiel de déplétion de la couche d'ozone, ou des hydrofluorocarbures - HFCs). En conséquence, la collecte et le traitement de ces déchets relèveraient de la nomenclature ICPE sous des rubriques qui concernent la gestion des déchets dangereux.
La rubrique la plus pertinente pour la collecte d'extincteurs usagés pourrait être la rubrique 2714, qui concerne le regroupement ou le tri de déchets dangereux. Cette rubrique est définie comme suit :
- 2714 : Regroupement ou tri de déchets dangereux (déchets explosibles non concernés).
- Le seuil de déclaration (D) est de 3 tonnes par jour.
- Le seuil d'enregistrement (E) est de 10 tonnes par jour.
- Le seuil d'autorisation (A) est de 50 tonnes par jour.
En fonction de la quantité de déchets dangereux manipulés, l'exploitant de l'installation de collecte d'extincteurs usagés pourrait être tenu de déclarer son activité, de demander son enregistrement ou de solliciter une autorisation préfectorale pour opérer conformément aux réglementations ICPE.
Il est important de noter que la réglementation ICPE est complexe et peut être sujette à des changements. Il est donc recommandé de consulter les textes réglementaires les plus récents ou de contacter les autorités compétentes pour obtenir des informations précises et actualisées sur les obligations réglementaires pour toute activité spécifique liée à la gestion des déchets dangereux.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : mercredi 5 février 2020
bonjour J'aimerais savoir sous quelle rubrique ICPE se trouve la collecte d'extincteurs usagés / périmés, pourriez-vous m'orienter ? Bien cordialement, Céline G
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