Question
En cours de résolution
Savez-vous comment ont été choisies les implantations des ISDD existantes? Y-a-t-il eu un plan national de répartition ou est-on arrivé à la répartition actuelle "par hasard"?
1 Réponse
L'implantation des Installations de Stockage de Déchets Dangereux (ISDD) en France ne résulte pas d'un hasard, mais plutôt d'un processus délibéré qui prend en compte de multiples facteurs à la fois environnementaux, techniques, réglementaires, et sociaux. Voici les principaux éléments qui influencent la sélection des sites pour les ISDD :
1. **Réglementation et Planification Nationale :**
- La France, comme d'autres pays, a mis en place des réglementations strictes concernant l'implantation et la gestion des ISDD. Ces réglementations sont basées sur des lois environnementales et des normes de l'Union européenne.
- Les plans régionaux d'élimination des déchets dangereux (PREDD), élaborés dans le cadre de la planification des déchets, proposent des orientations quant à la localisation et au nombre d'installations nécessaires pour répondre aux besoins régionaux.
2. **Critères Environnementaux :**
- Les sites potentiels sont évalués en fonction de leur impact sur l'environnement local, y compris la proximité des zones résidentielles, des écosystèmes sensibles, des ressources en eau, etc.
- Les études d'impact environnemental sont obligatoires avant toute autorisation d'exploitation d'une ISDD.
3. **Infrastructure et Accessibilité :**
- La proximité des infrastructures de transport est essentielle pour minimiser les coûts de transport des déchets dangereux et réduire les risques associés à leur transfert.
- La présence de voies de communication adéquates (routières, ferroviaires) est un critère important.
4. **Géologie et Hydrogéologie :**
- Les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques d'un site sont déterminantes pour éviter tout risque de pollution des nappes phréatiques et pour s'assurer de la stabilité du site sur le long terme.
5. **Acceptabilité Sociale :**
- L’implantation d'une ISDD est souvent controversée. L'acceptabilité sociale est donc un élément important à considérer. Le dialogue avec les parties prenantes locales, les consultations publiques et la transparence sont des aspects essentiels dans le processus de sélection.
6. **Capacité Technique et Économique :**
- La capacité à gérer de manière sécurisée et efficace les déchets dangereux est primordiale. Cela inclut non seulement le stockage, mais aussi le traitement préalable si nécessaire.
- Les considérations économiques, telles que le coût de construction, d'exploitation et de fermeture du site, jouent également un rôle.
7. **Disponibilité du Foncier :**
- La disponibilité et le coût du foncier sont également des facteurs déterminants pour l'implantation d'une ISDD.
La répartition actuelle des ISDD en France est donc le résultat de l'application de ces critères, plutôt que le fruit d'un hasard. Par ailleurs, les produits liés à la gestion des déchets dangereux, comme les bungalows de stockage résistant au feu, avec bac de rétention pour les déchetteries et DMS, ou les broyeurs à 2 arbres pour le traitement préalable des déchets, sont des exemples d'équipements qui peuvent être utilisés dans le cadre de l'exploitation des ISDD pour assurer une gestion sécurisée et réglementaire des déchets dangereux.
1. **Réglementation et Planification Nationale :**
- La France, comme d'autres pays, a mis en place des réglementations strictes concernant l'implantation et la gestion des ISDD. Ces réglementations sont basées sur des lois environnementales et des normes de l'Union européenne.
- Les plans régionaux d'élimination des déchets dangereux (PREDD), élaborés dans le cadre de la planification des déchets, proposent des orientations quant à la localisation et au nombre d'installations nécessaires pour répondre aux besoins régionaux.
2. **Critères Environnementaux :**
- Les sites potentiels sont évalués en fonction de leur impact sur l'environnement local, y compris la proximité des zones résidentielles, des écosystèmes sensibles, des ressources en eau, etc.
- Les études d'impact environnemental sont obligatoires avant toute autorisation d'exploitation d'une ISDD.
3. **Infrastructure et Accessibilité :**
- La proximité des infrastructures de transport est essentielle pour minimiser les coûts de transport des déchets dangereux et réduire les risques associés à leur transfert.
- La présence de voies de communication adéquates (routières, ferroviaires) est un critère important.
4. **Géologie et Hydrogéologie :**
- Les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques d'un site sont déterminantes pour éviter tout risque de pollution des nappes phréatiques et pour s'assurer de la stabilité du site sur le long terme.
5. **Acceptabilité Sociale :**
- L’implantation d'une ISDD est souvent controversée. L'acceptabilité sociale est donc un élément important à considérer. Le dialogue avec les parties prenantes locales, les consultations publiques et la transparence sont des aspects essentiels dans le processus de sélection.
6. **Capacité Technique et Économique :**
- La capacité à gérer de manière sécurisée et efficace les déchets dangereux est primordiale. Cela inclut non seulement le stockage, mais aussi le traitement préalable si nécessaire.
- Les considérations économiques, telles que le coût de construction, d'exploitation et de fermeture du site, jouent également un rôle.
7. **Disponibilité du Foncier :**
- La disponibilité et le coût du foncier sont également des facteurs déterminants pour l'implantation d'une ISDD.
La répartition actuelle des ISDD en France est donc le résultat de l'application de ces critères, plutôt que le fruit d'un hasard. Par ailleurs, les produits liés à la gestion des déchets dangereux, comme les bungalows de stockage résistant au feu, avec bac de rétention pour les déchetteries et DMS, ou les broyeurs à 2 arbres pour le traitement préalable des déchets, sont des exemples d'équipements qui peuvent être utilisés dans le cadre de l'exploitation des ISDD pour assurer une gestion sécurisée et réglementaire des déchets dangereux.
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Postée le : jeudi 7 mars 2019
Bonjour, Savez-vous comment ont été choisies les implantations des ISDD existantes? Y-a-t-il eu un plan national de répartition ou est-on arrivé à la répartition actuelle "par hasard"? Merci.
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