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Qui est concerné par l'éco-contribution des TLC ?

Le 21/03/2023

Les entreprises assujetties sont les fabricants ou donneurs d'ordre (notamment dans l'up-cycling), les distributeurs et les importateurs (en France et en Union Européenne). Le metteur en marché est l'acteur responsable de l'entrée des marchandises sur le territoire français lorsqu'elles sont produites à l'étranger, sous le rôle de donneur d'ordre ou d'importateur.

Concernant les fabricants, c'est celui qui appose sa marque qui est responsable, qu'elle soit réalisée en France ou à l'étranger. Ceux qui achètent à un représentant français et qui disposent de factures d'achat venant de l'étranger sont également assujettis.

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Domaine(s) concerné(s) :
Recyclage de textile
Informations :
Postée le : mardi 21 mars 2023
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