Question
En cours de résolution
Quels sont les seuils réglementaires actuels pour les émissions de fumées industrielles dans l'atmosphère concernant les lignes de polymérisation PVC ?
1 Réponse
Le 19/04/2023
Bonjour, il y a 2 sujets à prendre en compte : celui des particules et celui des effluents gazeux. Il faudrait les définir précisement. Sinon, en général, les valeurs limites à prendre en compte sont précisées dans l'arrêté minitériel du 2 février 1998 relatif [...] aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Il peut y avoir des contraintes plus sévères sur les permis d'exploitation ou des arrêtés préfectoraux.
Domaine(s) concerné(s) :
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Postée le : mercredi 19 avril 2023
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