Quelles sont les obligations réglementaires à respecter pour le transport de cartouches vides (Administratif et physique) ?

Question

Question En cours de résolution

1 Réponse

Domaine(s) concerné(s) :

Collecte de toners et cartouches d'encre

Informations :

Postée le : mercredi 21 novembre 2018

Bonjour Pourriez vous m'indiquez les obligations réglementaires à respecter pour le transport de cartouches vides (Administratif et physique) ?

Vous remerciant

Partager cette question :

Options

ECOACTIONPLUS POITIERS · Accepted Answer · 2018-11-21 14:15:30

Le 21/11/2018

Bonjour,

En ce qui concerne notre Société Eco-Action+ nous avons obtenu de la préfecture une autorisation de collecte et de transport par route de déchets.

Cordialement.