Question
En cours de résolution
Quel dossier faut il remplir afin de pouvoir prétendre à l'eco participation pour une entreprise de recyclage de pneumatiques usagés.?
1 Réponse
Pour prétendre à l'éco-participation dans le cadre du recyclage de pneumatiques usagés, l'entreprise doit préparer un dossier de demande d'agrément auprès de l'organisme compétent, tel que l'ADEME en France. Ce dossier doit inclure plusieurs éléments clés :
1. **Justificatifs Légaux** : Fournir les documents d'enregistrement de l'entreprise, tels que le numéro SIRET, et une preuve de conformité aux normes environnementales.
2. **Description des Activités** : Détail précis des activités de recyclage, des procédés utilisés, et des équipements employés, tels que des broyeurs ou des systèmes de déchiquetage.
3. **Plan de Gestion des Pneumatiques** : Présenter un plan détaillé de la collecte, du stockage, et du traitement des pneumatiques usagés.
4. **Moyens de Suivi et de Traçabilité** : Expliquer les méthodes mises en place pour assurer la traçabilité des pneumatiques depuis la collecte jusqu'au recyclage.
5. **Évaluation de l'Impact Environnemental** : Fournir une analyse des impacts potentiels sur l'environnement et des mesures prévues pour les minimiser.
Ce dossier, une fois complété, doit être soumis à l'organisme de gestion agréé qui évaluera la conformité et l'éligibilité de l'entreprise à l'éco-participation.
1. **Justificatifs Légaux** : Fournir les documents d'enregistrement de l'entreprise, tels que le numéro SIRET, et une preuve de conformité aux normes environnementales.
2. **Description des Activités** : Détail précis des activités de recyclage, des procédés utilisés, et des équipements employés, tels que des broyeurs ou des systèmes de déchiquetage.
3. **Plan de Gestion des Pneumatiques** : Présenter un plan détaillé de la collecte, du stockage, et du traitement des pneumatiques usagés.
4. **Moyens de Suivi et de Traçabilité** : Expliquer les méthodes mises en place pour assurer la traçabilité des pneumatiques depuis la collecte jusqu'au recyclage.
5. **Évaluation de l'Impact Environnemental** : Fournir une analyse des impacts potentiels sur l'environnement et des mesures prévues pour les minimiser.
Ce dossier, une fois complété, doit être soumis à l'organisme de gestion agréé qui évaluera la conformité et l'éligibilité de l'entreprise à l'éco-participation.
Domaine(s) concerné(s) :
Informations :
Postée le : vendredi 22 juillet 2022
Bonjour. J'accompagne un entrepreneur qui a créé une entreprise de recyclage de pneumatiques usagés. Quel dossier faut il remplir afin de pouvoir prétendre à l'eco participation?
Par avance merci
Bien cordialement
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