Question
En cours de résolution
L'arrêté du 2 février 1998 est abrogé à priori. Il n'y a donc plus d'obligation de rétention dans les entreprises?
1 Réponse
Le 22/06/2021
Bonjour,
Effectivement, cet arrêté a été remplacé par l'arrêté du 04 octobre 2010 modifié. Nous vous présentons le contenu concernant le volume de rétention nécessaire sur notre site.
Il s'applique notemment aux ICPE mais pose également la base dans la jurisprudence concernant la protection des eaux toujours en lien avec le principe pollueur-payeur valable en France.
Afin de bien choisir le bac de rétention adapté à votre produit, prenez en compte, non seulement le volume de rétention, mais également le matériel dans lequel votre bac de rétention doit être concu afin de garantir la compatibilité avec vos produits chimiques.
Nous restons à votre disposition pour vous conseiller.
Votre service client DENIOS
02.32.47.46.95
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Postée le : mardi 22 juin 2021
Bonjour, l'arrêté du 2 février 1998 est abrogé à priori. Il n'y a donc plus d'obligation de rétention dans les entreprises?
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